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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
6a0f5d05cdc6046d477c763e
21 mai 2026
[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501102_20250212
12 février 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème Chambre
DTA_2412494_20251002
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application
DTA_2502894_20251218
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
DTA_2504000_20250425
25 avril 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme C, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2402997_20240415
15 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
ORTA_2506604_20250904
4 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de M.
DTA_2511320_20250930
30 septembre 2025
dernière versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2505858_20250604
4 juin 2025
DTA_2503868_20251016
16 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application
DTA_2311355_20231208
8 décembre 2023
ORTA_2508231_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté
5ème Chambre
DTA_2005954_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2019 par laquelle
ORTA_2506746_20250912
12 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de Mme B, en application
DTA_2311401_20231220
20 décembre 2023
DTA_2501347_20250227
27 février 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en
ORTA_2606604_20260504
4 mai 2026
versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
DTA_2606048_20260505
5 mai 2026
D..., représenté par Me Sylvain Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2402622_20240402
2 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme C, en
7ème chambre
DTA_2401334_20240724
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
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