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156 résultats pour « Sylvain Carmier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d05cdc6046d477c763e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501102_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412494_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502894_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504000_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme C, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402997_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506604_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511320_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dernière versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505858_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503868_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311355_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508231_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506746_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de Mme B, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311401_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501347_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606604_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606048_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D..., représenté par Me Sylvain Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402622_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme C, en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401334_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle

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