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35 résultats pour « Sylvia DE SOUSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Abbas RRRRRRRRRRRR... , domicilié [...]                              , 86°/ à Mme Fatima Sousa SSSSSSSSSSSS... , domiciliée [...]                      , 87°/ à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f67498a54057d102cdc

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 17 Août 1982 à SOUSSE ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373842fab63813144f5d64

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL GARAGE SALENGRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SPORTOUCH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sylvia

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd421ecdc6046d471fb5e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 7] sousle n° 542 110 291 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale

697b0c65cdc6046d4712586e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 2] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [Y] [U] [H] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sylvette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ad

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

No 05/05058 AFFAIRE : Sylvain Léon X... ... C/ Catherine Marie Cécile Y... ...

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[A] [R] [D] [C] épouse [R] [M] [R] C/ [H] [N] ONIAM SAS BRANCHET FRANCOIS MUTUELLE TERCIANE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves SOULAS

Source officielle
CA

Chambre civile

69690931cdc6046d4769161b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM, avocat plaidant au barreau de LILLE Me Sylvette

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f6b

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Rôle N° 13/03877 [N] [P] [X] [P] [Y] [L] C/ [B] [E] [G] [U] [C] [O] Grosse délivrée le : à :Me François TOUCAS Me Laurence LEVAIQUE Me Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Philippe K... né le 15 Décembre 1959 à SETE (34200) de nationalité Française 2 rue Impasse du Soukas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Sosa CCCCCCCC..., domiciliée [...] , 104°/ Mme Luisa IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ... , domiciliée [...] , 105°/ Mme Marian SSSSSSSSSS...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

25 Juillet 2017 RG : 15/02084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Mme Ghislaine ZV..., demeurant HLM La Contamine, montée I à Tullins (Isère), 92°/ Mlle Agnès AW..., demeurant Les Roches de Vouise, bâtiment A, rue de la Meije à Voiron (Isère), 93°/ Mme ZT... de Souza

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870a51eeae4f1309d15a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Autre qualité : Intimé dans 15/03445 (Fond) DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [N] [S] [Adresse 4] Représentant : Me Sylvain

Source officielle

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