à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de  Me Sylvia

[C] [K] [O] [X] né le 15 novembre 1994 à [Localité 5], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sylvia De Sousa avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Monsieur [F] [X] né le 23 Mars 1989 à [Localité 3]de nationalité Roumaine Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia

[W] [N] né le 04 Février 1998 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia

Turque, demeurant détenu : Maison d’arrêt de [Localité 3] Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia

Monsieur [Y] [B] né le 06 Avril 2002 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia

[M] [P] né le 01 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Sylvia De Sousa, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0301 Numéro de minute: 24/00091 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 FEVRIER 2024 Nous, Sylviane LOMBARD,

Sylvain BU..., demeurant ..., 97 / Mme BP...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ...,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Emilie De Jesus Monteiro, demeurant 5, route de Nabas, 64190 Charre, 24 / de Mme Benilde De Sousa

Daniel XM..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XP..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XU..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YG..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YT..., demeurant ...,

Daniel XL..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XO..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XT..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YF..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YS..., demeurant ...,

[Localité 9] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON [R] [W] ayant droit de Mme [F] [O] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Sylvain YH..., demeurant 81110 Lescout, 23°/ de M. Denis YI..., demeurant ..., 24°/ de M. Alain YK..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean-Pierre ZT..., demeurant ..., 81580 Soual, 26°/ de M.

MAI 2026 Minute N°404/2026 N° RG 26/01470 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h23 Nous, Laurent SOUSA

] [V] épouse [N] [Z] [N] C/ [N] [J] ONIAM MSA PROVENCE-AZUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Yves SOULAS

Gérard DO..., 91 / de Mme Sylviane O..., 92 / de M. Georges ZZ..., 93 / de M. Georges AG..., 94 / de Mme Angèle ET..., 95 / de M.

Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...