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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2c
29 mars 2011
29 mars 2011
SYNAVE, avocat au barreau de Versailles SELAS SOPEJ Maître Philippe X... ... 92703 COLOMBES CEDEX représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me E.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 9] et y a fait droit uniquement sur les biens suivants : Un tracteur Claas immatriculé [Immatriculation 7], Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syna
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b98d0ccf000877e473
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SYNNOV DECHETS RCS de [Localité 6] numéro 812 873 628 [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉS Par courrier déposé le 15 janvier 2024, Maître Leroux, conseil de la SAS Banque Européenne du crédit
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SYNNOV DECHETS RCS de [Localité 6] numéro 812 873 628 [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉS Par conclusions déposées le 15 janvier 2024, Maître Leroux, conseil de la SA Banque CIC EST, demande
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SYNNOV DECHETS RCS de [Localité 5] n° 812 873 628 [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉS Par conclusions déposées le 15 janvier 2024, Maître Leroux, conseil de la S.A.
Source officielle1re chambre 1re section
60352998f06312545292878a
9 juin 2016
9 juin 2016
1950 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140082 Représentant : Me Emmanuel SYNAVE
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea2e
2 novembre 1966
2 novembre 1966
D'HENIN-LIETARD, QUE LA DESTINATION INDIQUEE ETAIT LES ETABLISSEMENTS SYNAVE A WARCOING (BELGIQUE) ; QUE L'AGENT EN DOUANES A SOLLICITE ET OBTENU DES SERVICES LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D 46 JUSTIFIANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10656
11 juillet 2016
11 juillet 2016
au syndicat CGT Air France, 3°/ au syndicat UGICT-CGT Air France, 4°/ au syndicat SGFOAF, 5°/ au syndicat CFDT groupe Air France SPASAF, 6°/ au syndicat SNGAF CFTC, anciennement dénommé syndicat SYNAF
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2207980_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient qu'elle souffre de rhumatisme psoriasique et a une prothèse totale du genou droit, avec de fréquents épanchements de synovie, et est également affectée de psoriasis sous les pieds et d'une
Source officielleciv2
61372458cd58014677414c02
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... justifie de ses droits "par attestation de son association genevoise d'instrument de physique" et par une attestation de la caisse d'assurance chômage Syna-Genève ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61447859723647202ef
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Localité 3] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assisté de la SELAS SOPEJ en la personne de Me Emmanuel SYNAVE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c36
20 novembre 2003
20 novembre 2003
d'Angivillier - 78120 RAMBOUILLET pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP GAS Avoués à la Cour PLAIDANT par Me Emmanuel SYNAVE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
22 janvier 2010
représentée par Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIÉTÉ MGS PROMOTION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel SYNAVE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001567602
29 janvier 2008
29 janvier 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 15676/02 by Elżbieta SYNAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603310badb76d782c734be90
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Scp [I] [U] [U] [U] [G] [T] [T] [L] [R] [W] [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Christian Valentie, avocat au barreau de Paris, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Synave
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c9edbd3db21cbdd8997b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 25 Février 1958 à MONTMORENCY (95160) de nationalité Française ... 78121 CRESPIERES représenté par la SCP GAS - No du dossier 20050701 assisté de Me Emmanuel SYNAVE (avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2070285-2191903
13 juillet 2007
13 juillet 2007
gammée sur le front ; Anne-Marie Grübe (née en 1944) était régulièrement battue par sa grand-mère et ses tantes qui la séquestraient fréquemment dans la maison où elle habitait ; Gerd Synnøve
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89820
24 mai 2007
24 mai 2007
DANIEL COCHIN & PASCAL NUNES 17 Boulevard Richelieu 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP GAS assistée de Maître Emmanuel SYNAVE (avocat au barreau de VERSAILLES) DEMANDERESSE à la tierce opposition
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Représentant : Me Franck LAFON, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20111195) PLAIDANT par Me Emmanuel SYNAVE (SOPEJ) (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEE *************
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
barreau de PARIS, toque : A 702 INTIME Maître [X] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel SYNAVE
Source officiellePage 2 sur 4