collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Synva

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Synov par la société Sagard

La société SYMAV sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2012), que les sociétés Natiocrédibail et Immobail ont consenti à la société Sypaver

siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.629 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Synap

Ordonnance n° 40 --------------------------- 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00037 --------------------------- SAS SYPAVER C/ Jacques X... ---------------------------

SYPAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

APPELANTE SCI SYNVA prise en la personne de son gérant en exercice M.

Article 2 : La société Distribution Casino France versera la somme de 3 000 euros à la SCI Synva au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SA AIR FRANCE a fait assigner en référé les syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT AIR FRANCE, FORCE OUVRIERE AIR FRANCE (SGFOAF), SUD AERIEN, CFDT Groupe AIR FRANCE SPASAF et SYNAF CFTC.

le siège est [Adresse 2], 4°/ au syndicat CFDT groupe Air France SPASAF, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au syndicat UGICT-CGT Air France, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au syndicat SYNAF

Localité 8] numéro B 542 820 352 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SYNNOV

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective

Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association SYNAPS-CL74

Frédéric et Mme Synnove X...au titre du solde débiteur du prêt immobilier consenti le 30 juillet 1985 et, la déboutant, de dire n'y avoir lieu ni à adjudication, ni à vente amiable ; Mais attendu que

défaillant SYNDICAT CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] défaillant SYNDICAT SNGAF CFTC (anciennement dénommé SYNDICAT SYNAF

Sur l’intervention de la FFAM et du SYNAM dans l’affaire n° 24PA01595 : La Fédération française des agences de mannequins (FFAM) et le Syndicat national des agences des mannequins (SYNAM) justifient

au sein de la SCP [R] [R] - [W] [W] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150234 - Représentant : Me Emmanuel SYNAVE