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309 résultats pour « THEVENOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301339

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

payer la somme de 2 500 euros à la société Bureau Veritas, la somme de 2 300 euros à la société Sterling Quest Associates représentée par ses mandataires judiciaires, la société MJA Selas et la SCP Thevenot

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LUMI FORMATION ESTHETIQUE, THEVENOT, Patricia, Andrée, Simone

SIREN 788982973Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

31/03/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00165

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI Aéroville, de Me Occhipinti, avocat des sociétés Moa et Thevenot partners,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cadbcb8dca058e3e7e1c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement du 29 octobre 2021, le tribunal de commerce de Paris a débouté la SCP Thévenot Partners, ès qualités administrateur judiciaire et la SELAFA MJA, ès qualités de liquidateur judiciaire de leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbd3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans leurs conclusions récapitulatives déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 8 septembre 2025, la SELARL AJAssociés et la SCP Thevenot Partners, ès qualités d'administrateurs judiciaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTNERS, représentée par Maître [M] [G], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société AD MARINE, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [A] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00337

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

de Bourbon, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Groupe Sobefi et Thevenot partners, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ocidim, après débats en l'audience

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la société BURTON RCS de Paris n° 832 377 691 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] - [Localité 10] Non représentée La société THEVENOT

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

confusion entre le projet de protocole transactionnel, autorisé par le juge commissaire du tribunal des activités économiques de Paris envisagé entre la société France Luxe, la société Lys Vendôme, la SCP Thévenot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02144

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Espace lumière, représentée par la société thevenot-Perdereau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93fb10ab0632f704ae8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

THEVENOT PARTNERS ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. BURTON [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 481 943 587 S.C.P.

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ce jugement, la société BELLES PISCINES, par conclusions du 04 novembre 2019, a demandé que la Cour: - la reçoive en son appel, - déboute la Société CARON PISCINES, la SELARL [M] MJ-O et la SCP THEVENOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00203

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Aareal Bank AG, de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Actis et [...] , ès

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300688

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Groupe Sobefi, Sobefi Immobilier, Thévenot Partners, ès qualités, et BTSG², ès qualités, de la SCP

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Localité 3] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Avocat au Barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE à la cause : Maître [T] [Z] de la SCP de Mandataires Judiciaires THEVENOT

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Groupe Sobefi, BTSG², ès qualités, et Thévenot Partners, ès qualités, de la SAS Cabinet Colin-Stoclet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01008

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

. ; qu'une ordonnance de référé du 10 avril 2009 a désigné la société Thevenot et Perdereau, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00817

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n C 13-20.248 et N 13-27.272 formés par la société Selcodis, la SCP Thévenot et Perdereau et la SELAFA MJA

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Localité 6] 2- Maître [Y] [W] es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA UROLOGIE [Localité 4] - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE 'CLINIQUE UROLOGIQUE [Localité 4] ATLANTIS' SCP THEVENOT

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

THEVENOT PARTNERS - ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CNIM GROUPE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 S.C.P

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CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

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