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3 009 résultats pour « THIERRY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd67

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MACON, qui a débouté la SCP BECHERET- THIERRY ès qualités de ses demandes et l'a condamnée à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est une somme de 1. 500 € au titre de l'article

Source officielle

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Annonces BODACC512 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ESCAPADE COIFFURE THIERRY

SIREN 840475461Greffe du Tribunal de Commerce de gap

21/06/2026

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Ventes et cessions

MARTINCHEF, ANTON ESTEBAN, Thierry

SIREN 823477831Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Nouveau siège. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 12/05/2026, Dossier Dossier 2026 00018284, réf. 2604P01 2026 A 00851 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Impasse Raymond Daujat 26200 MONTELIMAR. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Impasse Raymond Daujat 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/06/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY LACHARME ESPACES VERTS

SIREN 509515656Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY

SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

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Radiations

ESCALES, Thierry, Marcel, ESCALES

SIREN 353291065Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

11/05/2026

Voir →

CC

civ3

61372424cd58014677412cc2

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

-Thierry, ès qualités, en application de la police garantissant sa responsabilité civile, l'arrêt rendu le 9 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b09

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret et Thierry

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Thierry Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Plein Sud, dont le siège était ..., 3 / de Mme Françoise D..., épouse C..., demeurant ..., agissant en qualité

Source officielle
CC

comm

61372491cd58014677416903

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP X... et Thierry

Source officielle
CC

civ3

6137268fcd580146774268c0

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X..., ès qualités, M.

Source officielle
CC

civ3

60794e9b9ba5988459c48f26

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Y..., le groupe Sprinks, Mme Z... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), que, par délibération du 19 avril 1989, l'assemblée générale

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, pour avoir notamment dénoncé la procédure à la société Nissan ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile professionnelle Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e29

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

selon police responsabilité civile par la société ICS assurances, (la compagnie ICS) depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1aa

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Y... une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SCP BECHERET-THIERRY, ès qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150f7

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

copropriétaires du 120, rue Saint-Charles à Paris (15e) et les copropriétaires, demandeurs au pourvoi, à payer la somme de 2 000 euros à la société Marang et compagnie, la somme de 1 000 euros à la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bb7

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Becheret-Thierry ; que sur assignation du 19 septembre 2002, le jugement du 21 octobre 2003

Source officielle
CC

civ3

6137247acd58014677415d2a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa corporate solutions, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCP Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c01

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence au profit des juridictions algériennes et d'avoir confirmé le jugement du 29 juillet 2003 alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f23

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

société AMP de lui payer une certaine somme ; que la société AMP et d'autres sociétés appartenant au groupe AMP-Markinvest, ayant été mises en liquidation judiciaire, le 10 février 1999, la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence au profit des juridictions algériennes et d'avoir confirmé le jugement du 10 juillet 2003, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48865

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Londres, pris en leur qualité d'assureur "responsabilité décennale" de la société Grangeclim et de la société Cica, 5 / de la société en nom collectif (SNC) Passy X..., 6 / de la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ3

été Toit montagne savoyard de sa demande forméec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C300951

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Thierry, ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Toit montagne savoyard de sa demande de paiement de la somme de 32. 563, 26 € T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85451

Appel

15 février 2001

15 février 2001

HENNECART Vve A... 11 Rue Léon Gruel 02870 FOURDRAIN Maître ROY mandataire 9 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY. Ès qualités de liquidateur de feu Robert A... et de Mme I....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e38afeacceebf034a970

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Moulinex de lui payer les sommes de 39.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif et 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonner à la SCP Becheret Thierry

Source officielle