Moulay Taieb Y, de nationalité marocaine, demeurant ...

Taieb, 12°/ de Mme Ronnie, Eliane P..., née Y..., demeurant ensemble ... Anglais, 93340 Le Raincy, 13°/ de M. Jacques P..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 14°/ de M.

Taieb X et de rejeter la demande présentée par M.

Tayeb Y..., demeurant ..., 3 / de la société Compagnie financière des cafetiers hôteliers restaurateurs "CFCHR", société anonyme, dont le siège est ... Le Roy, 75012 Paris, 4 / de M.

Taïeb X..., de Me Spinosi, avocat de la CRCAM du Nord, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

. # Tayeb Belbouab vastaan Bundesknappschaft. # Ennakkoratkaisupyyntö: Sozialgericht Gelsenkirchen - Saksa. # Asia 10/78.

Taïeb A, demeurant ... ; M.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'importation en contrebande de produits stupéfiants, en le condamnant, solidairement avec Cédric Z..., Ahmed B..., Karim A..., Taheb

Taïeb X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Gradignan (33173) ; M.

#Tayeb Belbouab mod Bundesknappschaft.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Gelsenkirchen - Tyskland.#Sag 10/78.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelchafid I... ou MEZABRA, 2°/ Monsieur Ali E..., 3°/ Monsieur Amor L..., 4°/ Monsieur Mohamed M..., 5°/ Monsieur Taieb

Taïeb et Mme Y...

Taïeb X... C/ Mme Andrée, Clémence D...

Taïeb Y..., domicilié à la Maison d'arrêt de Villepinte, avenue Vauban, 93422 Villepinte, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

[W] ; Assistée de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES. * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M.

Taieb, demeurant Villa Les Restanques, Lot. ..., 3 / de M.

Taïeb, contre, d'une part, l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 23 avril 1991, qui, pour violences volontaires avec préméditation, a condamné Moncef Y... à 4 ans d'emprisonnement

Taïeb Y..., demeurant ... ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

Monsieur Tayeb X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.