Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 06/05/2025 [Q] [H] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [H

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 SCOP SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline

JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VZ Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 18] à [Localité 14] Nous, Noélie

JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V7 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 16] à [Localité 14] Nous, Noélie

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Charles TOLLINCHI Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Marie-Noelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre et 3 novembre 2024, la société Bioceval, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande au juge des référés

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 3/3244A/NM 03/04/2025 SARL ROC BÂTIMENT 35 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Les numéros sont tagués sur les murs. Le parking est éclairé par un éclairage qui n’est pas automatique. II. SUR LA DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE DEPOSSESSION.

JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YD Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 16] à [Localité 13] Nous, Noélie

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SAS INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICE ci après désignée [F] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

souverainement la réalité de la présentation au public, en France, de l'hélicoptère Bell 429 équipé de la première version du train d'atterrissage, caractérisant son offre, d'une part, à Toussus-le-Noble