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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02201
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... a été engagé par la société TDA Armements le 18 décembre 1974 et qu'en février 2004, un projet de licenciement collectif pour motif économique a été mis en oeuvre, accompagné d'un plan de sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503831_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de préparation à la commercialisation n’est pas justifiée au regard des notes reçues au cours de l’année et compte tenu de la reconnaissance du trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303707_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée TDA est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la requête de la société TDA enregistrée le 7 septembre 2022 au greffe de la cour sous le n° 22NT02932. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509461_20250819
19 août 2025
19 août 2025
les certificats médicaux produits indiquent que cela serait préjudiciable à leur fille qui présente des troubles anxieux et une suspicion de trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00608
25 mars 2009
25 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 juillet 1997 par la société TDA, M.
Source officielleAvis
CADA:20163317
15 septembre 2016
15 septembre 2016
le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Gui de Chauliac à sa demande de communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
12 août 2024
origine des désordres et malfaçons, les modalités de leur réparation et les responsabilités qui en découlent en vue d'une indemnisation de ses préjudices ; 2°) le versement par la SARL Terre de jeux (TDJ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL Toit d’Azur (TDA), qui exerce une activité de travaux de charpente et de couverture, et dont la totalité du capital est détenue par Mme A...
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6da
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société TDA Armements SAS, société anonyme, dont le siège est
Source officielle4ème chambre
DTA_2102048_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au titre de l'exercice 2016, la SARL TDA a comptabilisé en charges des dépenses que l'administration a remis en cause et qualifiées de revenus distribués à M. et Mme A B,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307861_20230825
25 août 2023
25 août 2023
exercé un recours gracieux le 9 juin 2023 et ont déposé une requête au fond enregistrée sous le n° 2306752 ; leur fille est atteinte de trouble du déficit d'attention avec hyperactivité/impulsivité (TDAH
Source officiellesoc
61372497cd58014677416bf2
7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., au service de la société TDA Armements depuis le 1er octobre 1976 en qualité d'infirmière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00919
4 juin 2019
4 juin 2019
Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de TARBES, contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 septembre 2018, qui a déclaré la société TDA
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eec9
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Y... a été engagé le 3 septembre 1990 par la société TDA Citroën en qualité de vendeur très qualifié ; qu'à compter de septembre 1996, il a été chargé de la responsabilité d'une équipe de vendeurs et a
Source officielle7ème chambre
DTA_2308157_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
supposer que les certificats médicaux versés au débat soient insuffisants, une mesure d'expertise confiée à un médecin psychiatre spécialiste des troubles déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502493_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Tdajer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 avril
Source officielleRendu de décisions
69f09af6cdc6046d47d43c30
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 29/04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TDA
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446664.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Vu la procédure suivante : La société TDA International a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405311_20240827
27 août 2024
27 août 2024
dès lors que l'inscription B dans un établissement public ou privé entrainerait une rupture dans la continuité pédagogique de l'enfant, un risque de régression par absence de prise en charge de son TDAH
Source officiellePage 2 sur 14