CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 490 résultats pour « TeissoNniere »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162bb45f32b7c38854c2ff4

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

] SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202608_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B F, représenté par Me Teissonni7re, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 28 août 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303316_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade, magistrate désignée, - les observations de Me TeissoNniere

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902307_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903349_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900923_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900924_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901256_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902342_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902560_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903325_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903338_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903343_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903344_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle

Page 2 sur 175

← PrécédentSuivant →