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concerne les entreprises Surbeco, Suburbaine, RPS et Urbaine de Travaux ; que, pour le marché "concessions nouvelles gaz Seine-et-Marne", premier appel d'offres des entreprises BIR, Bornhausser et Terca

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le grief "d'indiscipline" recouvrait en réalité intégralement celui de "falsification de documents de service" et donc pour les mêmes raisons ne pouvait plus être invoqué à l'appui du licenciement, tertio

Kyrill X... le 6 avril 2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord de son véhicule automobile, Sandrine Z... tenta

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K..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Tertres, société

arrêts attaqués, que par des actes des 13 mai 2014 et 13 juillet 2014, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti à la société Les Films du Tétras

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2018) et les productions, le capital social de la société Château Tertre Daugay (la société Daugay), exploitant une propriété viticole à [...]

TERTRAIS M. O.

contre des chamois, la perquisition effectuée à son domicile a permis la découverte de deux cent soixante-deux trophées de chamois (crânes nus), d'un lot de huit têtes de chamois naturalisés, de trois tétras

livraison intracommunautaire exonérée de TVA, il est jugé que Patrick X... était ignorant de l'ensemble de la transaction afférente à l'acquisition de vêtements d'Euro Service (Italie) par la société Terra

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Technique et travaux, Sotramont, Tetral