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Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

15 avril 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

8 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

5 juillet 2023

au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

24 août 2023

Cameroun, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

3 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971ee

Appel

3 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6692189bf3a19d0db6b71271

Appel

12 juillet 2024

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb12002316e0ca848f50

Appel

8 juillet 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a325f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

FAUGERAS, avocat au Barreau de Val de Marne PERSONNE RETENUE M.

Source officielle

ETRANGERS

64eedc57bb2c32d969d35226

Appel

29 août 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en personne dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Cabinet Actis Avocats INTIMÉ M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d56

Appel

29 août 2022

nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f47

Appel

26 octobre 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f4f

Appel

26 octobre 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f8d

Appel

28 octobre 2022

de l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Maître Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc727

Appel

1 novembre 2022

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc729

Appel

1 novembre 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nacim Bouamama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

9 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault

Source officielle

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