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DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e61

Appel

14 janvier 2025

Par courrier du 30 novembre 2017 reçu le 4 décembre 2107, l'Urssaf a mis en demeure M.

Source officielle

Chambre Sociale

635a2168c549ea05a7cd2bce

Appel

25 octobre 2022

DE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE E.U.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES

670f58594ad0d5ee7d7e5d50

Appel

15 octobre 2024

B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu

Source officielle

Chambre Sociale

696b6313cdc6046d47a19384

Appel

13 janvier 2026

[K] du 10 avril 2025, Ce jugement, dans le cadre du litige l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté a': - validé la contrainte signifiée par l'URSSAF de Franche-Comté à M.

Source officielle

CTX Protection sociale

69768f21cdc6046d47b44974

T. Judiciaire

9 janvier 2026

est frappée de nullité ; – invalider la mise en demeure ; – dire que la contrainte de l'URSSAF est frappée de nullité ; – invalider la contrainte ; – en conséquence, débouter l'URSSAF de ses prétentions

Source officielle

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f72

Appel

14 octobre 2025

du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Source officielle

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[O] [B], muni d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON *** L’affaire a été débattue le 12

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Chambre Sociale

635387df513cb5adff943637

Appel

18 octobre 2022

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF DE [Localité 3], sise [Adresse 1] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par

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Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f74

Appel

14 octobre 2025

du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

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Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e5d

Appel

14 janvier 2025

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE [8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e5f

Appel

14 janvier 2025

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE [8], sise [Adresse 7] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors

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Chambre Sociale-1ère sect

6968f23acdc6046d47664e92

Appel

14 janvier 2026

24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry

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Chambre Sociale

69d9e3c3cdc6046d47d9c9b4

Appel

7 avril 2026

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE URSSAF RHONE ALPES Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, prise en la personne de son représentant

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GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

672134d9d174fb458d869fba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Mme [L] [V] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au

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CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Affaire : [13] contre : S.A.R.L. [11] Dossier : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5M Décision n° Notifié le à - [13] - S.A.R.L. [11] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER

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Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0365

Appel

8 juillet 2025

Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0367

Appel

8 juillet 2025

Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69603d30cdc6046d47aed055

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me DRAPIER Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________

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Chambre Sociale

65b35cfc1d7564000872dc96

Appel

23 janvier 2024

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE COMTE sise [Adresse 3] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION

Source officielle

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