Yves B... ... 76510 ST NICOLAS D'ALIERMONT Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat

Didier B... ... 76370 NEUVILLE LES DIEPPE Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Georgette Z...

BOULOGNE SUR MER REF : FB/AMD APPELANTE Madame [U] [T] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 13] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par la SCP THERY

Février 1966 à BOULOGNE SUR MER (62200) ... 62480 LE PORTEL Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués à la Cour Assisté de Me Thierry

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thierry

, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Marc PILPOUL, avocat au barreau de PARIS SARL LA RENOVATION TRADITIONNELLE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me Thierry

Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M. Thierry X... ; que les GFA ont, ensuite, consenti des baux à ferme à M.

[I] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 4°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BATIMAP SICOMI, - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST "SODERO", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE

X... soit déclarée opposable à la société Normande de volaille (SNV).

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

DU CONSEIL A... es qualité d'administrateur ad'hoc d'Arthur X... ... par Maître NORMAND, Avoué à la Cour Assisté de Maître NORMAND, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Bénéficie d'une aidejuridictionnelle

LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN Syndicat CFDT METIERS DU TRANSPORT HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous,

LA CROISSANTIERE NORMANDIE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à S.N.C.

La société ÉTABLISSEMENTS THIERRY demande au tribunal, principalement, d’annuler la décision du préfet de la région Normandie du 30 avril 2025 mettant à sa charge, en application des articles L 6362-4

Thierry X... le 27 décembre 2004.

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.