, avocat de la société Bell microproducts, A l'occasion du pourvoi par elle formé contre l'ordonnance rendue le 13 novembre 2009 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige

(Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue le dix sept Juillet deux mil vingt quatre, par : LE PRESIDENT : Béatrice

C..., titulaire des marques Château Beau-Rivage Laguens et Château Beau-Rivage, déposées le 10 juillet 1968 pour la commercialisation de vins, a demandé, sur le fondement de la fraude et de l'indisponibilité

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société SCI Martin.

BELLA VISTA C/ [H] [W] [T] [I] S.A.

Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE, Adjoint Administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS

Mickaël PAWELEK, Représentant des salariés Monsieur Thomas PENALVER, Greffier DEBATS : A l’audience publique tenue le 30 Avril 2024, l’affaire a été rendue sur le Siège.

REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER)

Michel A..., demeurant commune de Fontpedrouse à Saint-Thomas Les Bains (Pyrénées orientales), 2°) de Mme X..., épouse Gracie A..., demeurant à Ayguatebia (Pyrénées orientales), 3°) de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bell

[G] [T], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'actionnaire majoritaire de la société Trimax, 3°/ la société Du Beau Voir, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 23-17.644

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

, avocat de la société Bela - Bouchara, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beau dont le siège social est sis à Paris (11e), ..., en cassation

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement

Thomas X... des obligations du service national actif par application de l'article L. 32 du code du service national, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.