et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est Téléport 4-Asterama 2, BP 90203, Avenue Thomas

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [A], M.

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Jeanne Z..., demeurant Moulin de Lartigues, Montauriol, 47330 Castillonnes

2017/ 883 Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], épouse [C], M. [V] [C], M. [N] [C], et M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société ADM et de la société [I] et associés, agissant en la personne de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de la société JASSP, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société BPIFrance, après

Hénon, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association [Adresse 3] agréé des Alpes du Sud, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [V] [X], veuve [C], et après débats en l'audience publique du 24 mai 2022

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société anonyme, dont le siège est ..., Castillon

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hotalp, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L] [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.