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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10397
3 juin 2020
3 juin 2020
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c492acdc6046d4735cc3e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud THOMAS
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413755_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87721
12 septembre 2005
12 septembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleAdjudications
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
1 avril 2026
POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [L] [K], né le 27 février 1974 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69f733dccdc6046d476fb3b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74029cdc6046d4770be03
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210519
12 juillet 2018
12 juillet 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme Y....
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc66
15 mai 2001
15 mai 2001
Thomas Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence, Anne X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402679_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b724
3 mars 2008
3 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100877
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Joël Y... par jugement du 16 novembre 1990, a assigné, en son nom et en qualité d'administratrice légale de son fils Thomas, né le 10 décembre 1989, son beau frère, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210061
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Amandis, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398
3 juin 2020
3 juin 2020
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0610
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZX6 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 115