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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524434_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

E C et Mme B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CC

civ1

61372122cd580146773f1413

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Fouret, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef571

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Camille Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6e5

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502648_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400d34

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme B

613722dccd5801467740267a

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52fe

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd83d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Thomas, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4c

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee7fb

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440d

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef50b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a01

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin,

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc81e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd58014677403540

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400060

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa3

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Jean-Thomas X..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouki, société anonyme, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Sevac, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f81bc

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Guy, Jacques Y..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Thomas, demeurant à Mazeriat, Tardes, Chambon-sur-Voueize (Creuse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a59

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Y..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers ; Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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