: Sur le pourvoi formé par la société Forges de l'Eminée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Thiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Off The

X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31

China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative "Yunnan Tuocha" déposée le 31 août 1988, en renouvellement d'un précédent dépôt, et enregistrée sous le n° 1 529 441, pour désigner les thés

de l'apparence de sorte qu'en retenant cette théorie au bénéfice de M.

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la commune du THOR

de l'apparence permet à un acquéreur a non domino de devenir propriétaire, entraînera la cassation de l'arrêt, qui est fondé sur cette théorie ; 2°/ que la théorie de l'apparence ne peut jouer que lorsque

fournisseur ; qu'il appartenait donc au fabricant poursuivant d'établir l'usage illicite de la marchandise litigieuse ; qu'en faisant peser sur la société Tang l'obligation de démontrer l'origine du thé

.., II - Sur le pourvoi n° P 97-60.384 formé par la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence Club Thiers

"alors même que les terres concernées seraient déjà cadastrées, c'est par une exacte application des dispositions susreproduites que le préfet du Gard a affecté ces cultures de revenus cadastraux théoriques

"alors même que les terres concernées seraient déjà cadastrées, c'est par une exacte application des dispositions susreproduites que le préfet du Gard a affecté ces cultures de revenus cadastraux théoriques

"alors même que les terres concernées seraient déjà cadastrées, c'est par une exacte application des dispositions susreproduites que le préfet du Gard a affecté ces cultures de revenus cadastraux théoriques

After this initial period, the Agreement shall be renewed by tacit agreement by successive periods of twelve (12) months, except by termination by one or the other party three (3) months before the expiry

grave ou de force majeure ; que ne constitue pas un tel accord, ni un cas de force majeure la demande non motivée de rupture anticipée adressée à l'employeur par l'organisme chargé de la formation théorique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ...,

l'Ordre des Pharmaciens à la somme de 1 500 euros ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "en proposant à la vente à Dominique Y..., seule cliente entendue dans le cadre de la procédure, des thés