pénale ; "en ce que Michel Z... a été relaxé des chefs de la poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce sur un tour

virginité et qu'à cette fin il les avait fait monter sur un tabouret l'une après l'autre, leur avait écarté les lèvres puis les avait pénétrées avec le doigt ; qu'il les avait incitées à regarder, tour

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2015, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Space II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse

X... et sur l'exact itinéraire de son travail sont en revanche beaucoup plus déterminants ; en effet, le parcours quotidien de Philippe X... départ de son domicile/retour à son domicile via Pau et Toulouse

dominicale imposée localement aux magasins d'alimentation ou à dominante alimentaire, par un arrêté préfectoral du 10 février 1962 ; Attendu que la société Saingo fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse

de cette dette à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le pourvoi en cassation et son délai suspendant l'exécution de l'arrêt qui prononce le divorce et la procédure de divorce étant toujours

[C] ne s'est nullement contredit en indiquant que le godet s'était détaché à l'issue de la rotation à 180° de la tourelle, c'est-à-dire au terme de la manoeuvre consistant à mettre la tourelle dans le

la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté par les parties dans leurs conclusions que le jugement rendu le 17 juin 2011 par le tribunal administratif de Toulon

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUROUDE

et 591 du Code de procédure pénale ; "alors que le huis-clos ayant été décrété pour la durée des débats, le procès-verbal indique parfois pendant la durée de l'audience que celle-ci se tenait "toujours

Sur le pourvoi formé par la société Transports Fournie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Toulouse

Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, elle a reçu le 25 janvier 1995 une convocation pour l'audience du lendemain et qu'elle a dû se faire représenter par son père et que, d'autre part, elle a toujours

2°/ l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Sète, dont le siège est hôtel de ville, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josée X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse

1995 ; - c'est Mlle X..., qui travaillait en réalité chez Girapub, qui s'est refusée, malgré ses obligations contractuelles, dès le début de celle-ci, de venir effectuer son travail à la Tour-en-Faucigny