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675 résultats pour « Turki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e155695e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Turkes et tenant à une prescription de la demande d'expertise condamner la SCI Turkes aux dépens d'instance et d'appel condamner la SCI Turkes à lui payer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771609

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Vu les requêtes et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TURRIER, dont le siège social

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société SKYCOP et la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines ne se présentent pas.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société SKYCOP et la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines ne se présentent pas.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:118

droit européen

1 mars 2016

1 mars 2016

#Valtiontuet – Vaikeuksissa olevien yritysten pelastaminen – Valtiontakauksena myönnetty tuki – Päätös, jossa tuki todetaan soveltuvaksi sisämarkkinoille – Muodollisen tutkintamenettelyn aloittamatta jättäminen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:129

CJUE

16 février 2017

16 février 2017

Zelfstandige handelsagenten – Richtlijn 86/653/EEG – Coördinatie van de wetgevingen van de lidstaten – Belgische omzettingswet – Handelsagentuurovereenkomst – In België gevestigde principaal en in Turkije

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515237_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025 sous le n° 2515237, M. et Mme C... , représentés par Me Turki , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515239_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025 sous le n° 2515237, M. et Mme C... , représentés par Me Turki , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515240_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025 sous le n° 2515237, M. et Mme C... , représentés par Me Turki , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515241_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025 sous le n° 2515237, M. et Mme C... , représentés par Me Turki , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:133

droit européen

10 mai 2001

10 mai 2001

#Beroep tot nietigverklaring - Invoer van televisietoestellen uit Turkije - Associatieovereenkomst EEG-Turkije - Artikel 3, lid 1, van Aanvullend Protocol - Compenserende heffing - Artikel 13, lid 1, van

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:116

droit européen

26 février 2015

26 février 2015

#Valtiontuet – Eläkkeet – France Télécomin palveluksessa olevien valtion virkamiesten eläkkeiden rahoitusjärjestelyjen uudistamiseen liittyvä tuki – France Télécomin valtiolle maksaman vastikkeen pienentäminen

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78cb7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [Y], [S] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES TURK

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d962416523b9959ba00

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00672

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’indemnité forfaitaire ; - condamner la société Turk Hava Yollari Ao – Turkish Airlines à verser à Monsieur [B] [I] la somme de 600€ au titre de l’indemnité forfaitaire ; - condamner la société Turk

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0596

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

MALI n° 79 26 85 en France, - de constater que la société KOSAN KOZMETIK ne justifie d'aucun acte préparatoire à l'exploitation de la marque FLOR MAR TURK MALI n° 79 26 85 en France, - de prononcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01180

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... a exercé à compter d'avril 1993 les fonctions de directeur et représentant légal de l'établissement de Paris de la société de droit turc Turkiye Emlak Bankasi, banque d'Etat, qui a été absorbée par

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb2cdc6046d4707a36a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [Q] 7 rue Turgis 76350 OISSEL non comparant, non représenté Mme [T] [S] 7 rue Turgis 76350 OISSEL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 02 Février

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00617

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

les produits de la classe 3 ; que la société Camiflor a formé une demande reconventionnelle en déchéance des droits de la société Kosan sur la partie française de la marque internationale "Flor Mar Turk

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d912416523b9959b94c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00675

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TURKISH BOULANGERIE PATISSERIE

SIREN 942196197TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2026, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procéd

02/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TURKISH FOOD

SIREN 107881096GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AUXERRE

Restauration rapide spécialités turques.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

TURKISH KEBAB

SIREN 989571690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

26/07/2026

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Dépôts des comptes

RICHARD TURKI

SIREN 813964525GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR TURKI ZIED

SIREN 950934067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/07/2026

Voir →