AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la commune de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme, la réglementation locale délimite les zones urbaines

par la société des transports en commun de Bourgoin-Jallieu ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail a été transféré à la société d'exploitation du réseau urbain

, les bases d'un redressement faisant état pour 1996 et 1997 d'une application erronée des mesures d'allègements de cotisations sociales prévues en faveur des entreprises implantées en zone franche urbaine

traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE) a concédé au GIE Montenay Soccram, devenu Dalkia Soccram (le GIE) le réseau de chauffage urbain

[Cadastre 12] située sur ladite commune de [Localité 48] au lieudit '[Localité 35]' d'une superficie totale de 4.139 m² appartenant à Madame [R] [E] [Y] veuve [S] située en bordure nord de la zone urbanisée

La société SMTV développement était délégataire du service public de transport urbain jusqu'au 31 décembre 2015. 3.

conformité des restrictions administratives à la situation réelle des lieux ; qu'en l'état des données constantes de l'espèce, situation géographique et juridique des parcelles litigieuses en zone urbaine

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 mars 1999) d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que selon l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains

En effet, le programme de rénovation urbaine litigieux ne comprend pas, dans son périmètre, la pharmacie de [Localité 12]-Les Boiffiers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Urbaine de travaux, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le District urbain de Poitiers, dont le siège est Hôtel de Ville, 86000

Frédéric Y..., demeurant Bois Joli, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Julien-L'Ars (Vienne), 38/ du syndicat CGT Urbain, dont le siège est situé ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique