qu'ayant, par une appréciation de la valeur et de la portée des éléments produits aux débats, dont les constat et attestations qu'elle n'a pas dénaturées, souverainement retenu que la SCI du 1 quai des Ursulines

encaisse seu et directement le montant des produits du film ; Attendu que, par acte du 15 février 1974, et par "lettre additive" du 5 mars 1975, la société Ciné International a concédé à la société Ursulines

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la Collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Ursulet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 2013), que la SCI Clos des Ursulines (la SCI), gérée par M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Clos des Ursulines

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 2013), que la SCI Clos des Ursulines (la SCI), gérée par M.

ordonner la résolution de la vente et condamner la société Provence à rembourser à la société Les Arnelles la somme de 17 342 euros, l'arrêt, après avoir relevé que seules les hauteurs des modèles Ursuline

#Ursula Becker mod Finanzamt Münster-Innenstadt.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Münster - Tyskland.#Direktivers virkning.#Sag 8/81.

Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam Nebor, Mary-Félix Boyer, Xavier Ursulet

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une convention passée entre la Congrégation des Ursulines de Jésus, propriétaire d'une clinique, et les époux Z..., respectivement chirurgien et médecin

que par jugement en date du 27 novembre 2003 devenu définitif le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la résolution de la vente intervenue le 24 août 1997 entre Martine X... épouse Y... et Ursula

QUE par jugement en date du 27 novembre 2003 devenu définitif le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la résolution de la vente intervenue le 24 août 1997 entre Martine A... épouse X... et Ursula

COGEDIM - Saint-Germain - Ursulines, ensemble contre la décision du 6 février 1985 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre le permis de construire modificatif délivré à ladite société par

X... à l'encontre du jugement du tribunal de Konstanz du 25 octobre 2007 ; que par arrêt du 19 août 2008, la cour d'appel de Karlsruhe a rejeté l'opposition formée par Ursula X... à l'arrêt rendu le 10

D'une part, le GAEC des Ursules soutient que sa demande visait à installer comme jeune agriculteur M.

#Ursula Elsen protiv Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundessozialgericht - Njemačka.#Socijalna sigurnost radnika migranata.#Predmet C-135/99.

Jean-Yves URSET ; Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M.

pu bénéficier et le coût de leur scolarité est bien supérieur à celui au collègue Saint Ursule.

. # Ursula Becker gegen Finanzamt Münster-Innenstadt. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Münster - Deutschland. # Wirkung der Richtlinien. # Rechtssache 8/81.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Ursulet, conclut au rejet de la requête