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5 412 résultats pour « Véronique DURLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd5801467742140b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly, président, et de Messieurs Ducrotté et Fauquenot, conseillers

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire dans le cadre du travail faits commis le 25 juillet 2012 à La Palud sur Verdon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fd

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Dans le dernier état de ses prétentions, Véronique X... a demandé à la juridiction prud'homale de condamner la société Sorec à lui verser: - 468,69 euros brut à titre de salaire durant la mise à pied

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89947

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

UCB PHARMA C / Véronique X... ...

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b69d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Pousse, demeurant ..., 33 / Mme Sylvie YT..., demeurant ..., 34 / Mme Véronique J..., demeurant ..., 35 / Mme Evelyne XY..., demeurant ..., 36 / Mme Evelyne XO..., demeurant ..., 37 / Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca6

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Véronique X... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01187

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... ; qu'elle nie tout travail de sa salariée durant ses arrêts de maladie et fait valoir que les primes versées à Véronique X..., comme à d'autres salariés, l'ont été en considération de la bonne marche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Madame Véronique X... a relevé appel de cette décision, par acte déposé le 6 mars 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007a

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Le manque de dynamisme de Véronique Z..., invoqué par la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be38

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Attendu que par son appel Véronique B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

A..., dont le coût a été fixé à 500 000 euros maximum, a été présenté au conseil d'administration de l'AMAN au cours d'une réunion durant laquelle M.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le litige s'est solutionné durant la phase amiable suite aux démarches de M. [H]. La SELARL [O] et associés a établi une facture le 4 janvier 2024, au nom de M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742412f

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'une vengeance liée à son abandon, puisque Daivy X... indiquait que c'était elle qui était partie ce qui peut expliquer qu'elle ait alors décidé de révéler les faits qu'elle avait choisi de taire durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef72

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Véronique X... s'est opposée à cette réclamation et par jugement du 27 mai 2010 le dit Juge aux affaires familiales a ordonné avant dire droit une enquête sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e427

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Véronique B... s'opposait à cette réclamation et demandait que la résidence habituelle des trois enfants soit fixée chez elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149c

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Véronique X...aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric PIRAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

. ; qu'il a de nouveau été placé en garde à vue, du 31 mars 2014 à 10 heures au 1er avril 2014 à 18 heures, soit durant 32 heures, dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les faits distincts dont la

Source officielle