MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON SA ED CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse

Société [24] [25], Société [26] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. [1] sise Chez Mme [K] [D] - [Adresse 4] Représentée par Me Boris LASSAUGE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER substitué par Me Véronique

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

son siège, 2 rue Albert Thomas - 25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Véronique

son siège,2 rue Albert Thomas-25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Véronique

délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [L] [I] [S] né le 28 Janvier 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Véronique

ENTREPRISE ROINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 9] Représentée par Me Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocat

personne de ses représentants légaux en exercice prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [D] [F] Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Véronique

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal, - Y...Véronique

Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Véronique X..., décédée le [...] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que D...

X... et la société X... immobilier à payer à Mmes Z... et Véronique B... et à M.

(société X...), se déclarant cessionnaire de ces modèles, ont poursuivi judiciairement la société Pierre Vergnes (société Vergnes ) et la société Peroni en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale

Véronique, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de détournement de fonds publics

X..., prévenu et à l'égard de Mme Véronique A..., Lucette B..., épouse A..., M.Ghislain Z..., M. Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M.

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

d'amende ; "aux motifs, d'une part, qu'"en vertu des articles L. 424-3, L. 412-7 et L. 434-1 les délégués du personnel, délégués syndicaux et membres du comité d'entreprise doivent pouvoir, tant durant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Véronique Denise Z... épouse X...