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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512234_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
5ème Chambre
DCA_24PA04905_20250926
26 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_25PA01819_20260312
12 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
Copie en sera adressé au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M.
DCA_24PA00908_20250926
A... a exercé ses fonctions de moniteur d’auto-école à Créteil (Val-de-Marne) de 2013 à 2016 puis au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) à compter de la fin de l’année 2016 , il produit également une attestation
DCA_24PA00808_20241213
13 décembre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président de chambre, - M.
DTA_2602940_20260407
7 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Barthod, conseil de Mme C..., en application de
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Juge des référés
ORCA_24PA02808_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
Mme A..., assistante de conservation du patrimoine, est affectée dans les services de la commune de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) depuis 2011.
DCA_24PA02327_20251020
20 octobre 2025
A la suite de son interpellation le 18 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a notifié à M.
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523113_20251230
30 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense avant l’audience.
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président de chambre, - M.
ORCA_25PA01591_20250722
22 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de le dispenser, par dérogation aux dispositions législatives applicables, du paiement
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie
ORCA_25PA02866_20250917
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
DCA_25PA01782_20260219
La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORCA_25PA03729_20250917
A, représenté par Me Portelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet du Val-de-Marne.
DCA_24PA01036_20250613
13 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 31 décembre 2023 pris par le préfet du Val-de-Marne a été notifié à M.
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