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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2310579_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502511_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, la demande de mise à la retraite d’office relevait de la compétence de la section 8 de l’unité de contrôle n° 1 du Val-de-Marne. La décision contestée a été signée par Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La requête a été communiquée la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310402_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404613_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310533_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-de-Marne, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer sans délai à l’intéressée une telle autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308390_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310585_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, et de Me El Assad, avocat du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00106

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412906_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302245_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Dès lors, le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu d'examiner la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310336_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

René Denis Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110275

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me E... , avocat des sociétés SHAM et Clinique Ambroise Paré, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la ressource en eau, les premiers juges auraient dû tenir compte des bénéfices environnementaux et agricoles prévisibles liés à la mise en œuvre de la stratégie d’atteinte de l’équilibre quantitatif définie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la ressource en eau, les premiers juges auraient dû tenir compte des bénéfices environnementaux et agricoles prévisibles liés à la mise en œuvre de la stratégie d’atteinte de l’équilibre quantitatif définie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517631_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

elle exerce une activité exerce l’activité d’artiste-interprète en tant qu’elle est danseuse, chorégraphe, performeuse, artiste-conférencière et qu’elle collabore avec le musée d’art contemporain Mac Val

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[S] [R], dessinateur projeteur - du refus de certains collègues de travailler en collaboration avec M.

Source officielle

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