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... n'a pas connu l'infection virale dont la malade était porteuse, est totalement inopérante ; qu'en revanche, a été régulièrement produit aux débats le témoignage d'une infirmière de la clinique, Valérie

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472362.20230829

Admin. suprême

29 août 2023

Copie en sera adressée au département du Val-d'Oise.

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455587.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

handicapées du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'orientation professionnelle.

Source officielle

613725aecd5801467741fbc9

Cassation

29 octobre 1997

pouvoir ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les demandeurs à une amende de 250 000 francs ; "aux motifs que la dispense de peine prononcée par les premiers juges en faveur de Jacob et Henry

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494607.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire valant avis de sommes à payer n° 2022-10685 émis à son encontre par la paierie départementale du Val-d'Oise en vue

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502012.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

à destination de son employeur, par laquelle le département du Val-d'Oise a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 15 655,68 euros.

Source officielle

soc

61372237cd580146773fb26d

Cassation

26 octobre 1994

(Seine-saint-Denis), 3 / Mme Catherine L..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 4 / M. Patrick C..., demeurant 3, square Chabrier à Villiers-Le-Bel (Val-d'Oise), 5 / M.

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466095.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

la procédure suivante : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461763.20230131

Admin. suprême

31 janvier 2023

Copie en sera adressée au département du Val-de-Marne et à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471260.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 19 mai 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise, après avis de

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499615.20250116

Admin. suprême

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société DIP un

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466912.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1908052, en premier lieu, d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle le département du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le bénéfice

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61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

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1ère chambre

ORCE_507586_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

Copie en sera adressée au département du Val-d’Oise.

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1ère chambre

ORCE_507589_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

Copie en sera adressée au département du Val-d’Oise.