Monsieur [S] [C] né le 13 juillet 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/004410 du 10/08/2020 représenté par Me Valérie

Joint les pourvois n° X 14-23.260 et T 14-20.404 ; Attendu que la société civile immobilière Brie 74 (la SCI), la société Point mariage succursales (société PM succursales) et la société Guillaume Lemercier

C23 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

Mademoiselle Valérie X... ... représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me A..., avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Monsieur Jean-Luc B... ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie Lemeil

[Localité 11],, représentée par son représentant légéal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.

Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) refusant d'abroger le règlement du plan local d'urbanisme

tribunal administratif de Grenoble en tant que, par ledit jugement, ce tribunal n'a que partiellement annulé l'arrêté du 2 février 1998 du président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Beschikking van het Hof van 25 november 1964.#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.

Arrest van het Hof van 13 juli 1965.#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.

Dominique, André X..., demeurant 5, square Nathalie Lemel à Evry II (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M.

1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

général pour l'exercice 1930-1931 ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Or, par un arrêté n° 2024/01930 du 18 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 106 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M. A...