par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :2132) Saisine de la cour : 13 Juin 2022 APPELANT Mme [E] [L] née le 11 Janvier 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

.-98828 MARE représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

.-98810 MONT DORE représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉS LA SAS GORO MINES, prise en la personne de son représentant légal Village de YATE-BP. 88-98834 YATE représentée par la SELARL DESCOMBES

[B] [Q] né le 09 Avril 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Mme [L] [W] née le 15 Décembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Valérie LUCAS de la

AGENCE DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATION (ABI), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Benoît

.-98800- NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LE CENTRE HOSPITALIER DE NOUVELLE-CALEDONIE-CHT GASTON BOURRET, pris en la personne de son représentant légal 7 Avenue Paul Doumer-BP.

J3D BRS, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

au barreau de NOUMEA, substitué par Maître Nicolas MILLION, du même barreau INTIMÉ Mme [P] [C] née le 22 Juin 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Valérie

[R] [K] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 8] Mme [Z] [X] épouse [K] née le 14 Juin 1977 à [Localité 9] demeurant ensemble : [Adresse 4] - [Localité 7] Tous deux représentés par Me Valérie LUCAS

Chauvat, Gernogep [Localité 21], Gouin décoration, Lucas [Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

[W] [G], Mme [Q] [G] née [B] et la société [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, ont fait assigner M.

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent Van Gogh ; il indiquait lors de l'enquête

DE ANGELIS 1984 Serino italienne Massimo DE LUCA 1972 Benevento italienne Santino Gaetano DE LUCA 1966 SAN SEVERINO LUCANO italienne Mirko DE ROSA 1973 Benevento italienne Francesco DE SIO 1966 Cava de

Cathala, Valdès, Capoulade, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'allocation de la somme de 16 000 euros, outre celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 nouveau du code de procédure civile ; les préjudices moraux ont été indemnisés (y compris celui de Lucas