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33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2205867_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 décembre 2007 susvisé prévoit que le délai anormalement long pour accéder à un logement locatif social est fixé à trois ans dans le département du Val-d'Oise

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie

SIREN 949846083Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2023 enregistré au COUTANCES le 28/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00022139, référence 5004P04 2023 A 00958 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Rue Couraye 50400 Granville

14/05/2023

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Radiations

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie, QUESNEL

SIREN 827442427Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/05/2023

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Créations

NOUVEL HAIR, RENARD, Mathilde, Thierry, Valérie

SIREN 919123653Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

27/09/2022

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Radiations

NOUVELLE HARMONIE, SAURET, Valérie, Marie-Louise

SIREN 852230036Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/02/2022

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Ventes et cessions

NOUVEL HAIR, NAVARRO, LEDENT, Karine Paulette Rolande, Valérie

SIREN 843254012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Cession sous acte au thentique en date du 31/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire: les Terrasses 07140 Chambonas, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place Leopold Ollier 07140 Les Vans

12/06/2020

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TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2210347_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me NOUVEL

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff1ad

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Cassier, Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 3 / M. Henri B..., agissant en qualité d'héritier de son père, Jean B..., décédé, demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01726

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Nouvelle-Calédonie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vale Nouvelle-Calédonie à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210164_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B saisisse la commission de médiation du Val-d'Oise d'une nouvelle demande tendant à voir reconnaitre comme prioritaire et urgente sa demande de logement social en indiquant et en justifiant des nouvelles

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2108682_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

par la requérante, au motif que l'intéressée " ne demande aucune commune du département du Val-d'Oise dans sa demande de logement social ".

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2205859_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 décembre 2007 susvisé prévoit que le délai anormalement long pour accéder à un logement locatif social est fixé à trois ans dans le département du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01542_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., adjointe au directeur des migrations et de l’intégration à la préfecture du Val-d’Oise, qui a reçu délégation du Val-d’Oise par un arrêté n° 23-064 du 14 novembre 2023, régulièrement publié le même

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a11

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... a été engagé le 2 novembre 1981 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affecté à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a13

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9889

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a10

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a12

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle