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33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS RETROPAD, [Adresse 1] 31620 [Adresse 2], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [L] [B], [Adresse 3], assisté de Me Valérie NOUVEL, de la SELARL AXIOMAVOCATS, avocate

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie

SIREN 949846083Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2023 enregistré au COUTANCES le 28/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00022139, référence 5004P04 2023 A 00958 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Rue Couraye 50400 Granville

14/05/2023

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Radiations

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie, QUESNEL

SIREN 827442427Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/05/2023

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Créations

NOUVEL HAIR, RENARD, Mathilde, Thierry, Valérie

SIREN 919123653Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

27/09/2022

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Radiations

NOUVELLE HARMONIE, SAURET, Valérie, Marie-Louise

SIREN 852230036Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/02/2022

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Ventes et cessions

NOUVEL HAIR, NAVARRO, LEDENT, Karine Paulette Rolande, Valérie

SIREN 843254012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Cession sous acte au thentique en date du 31/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire: les Terrasses 07140 Chambonas, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place Leopold Ollier 07140 Les Vans

12/06/2020

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87948cdc6046d47835e85

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL [S] [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [Q] [S], [Adresse 1], assisté de Me Valérie NOUVEL, de la SELARL AXIOMAVOCATS, avocate au barreau

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e77

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 3], - autoriser en conséquence la requérante à percevoir le prix de la vente dudit fonds de commerce, payé par la société TPPL à la société SAGESSE et séquestré entre les mains de Maître Valérie

Source officielle
CA

2ème chambre

67908997a212a19f662df63a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NBB LEASE FRANCE 1 [Y] [I] Infirmation Grosse délivrée le à Me Valérie NOUVEL Me Karine DURRIEUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ac3cdc6046d470c5439

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fait opposition au prix de vente d'un fonds de commerce sis à Castres et vendu par la société SAGESSE (cédant) à la SARL TPPL (acquéreur) pour un montant de 464.259,52 euros, entre les mains de Maître Valérie

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba0776fd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES VIEUX JOURS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BALG Me NOUVEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f6ff

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie NOUVEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201324

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

[...] , 2°/ à la société Oney banque Accord, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CA Consumer finance, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse d'allocations familiales du Val

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446132

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

le syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, devenu le syndicat d'agglomération nouvelle Val d'Europe, un marché de travaux pour la construction du groupe scolaire n°2 sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502333_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () / Nouméa : Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffdc3

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Patrick Y..., 2°/ Mme Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., lotissement Les Hauts de Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00987

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177316

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513522_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Mme B a adressé, par voie postale, aux services de la préfecture du Val-d'Oise, une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour, dont il a été accusé réception le 24 avril 2024.

Source officielle
CC

civ3

Groupe de Paris, son assureur, ainsi quec/M. B

6137209fcd580146773ec921

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

arrêt rendu le 14 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES sis 1 à 4 La Justice Pourpre à Cergy Ville Nouvelle

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c8f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Germain Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Brasserie Le Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2205911_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 décembre 2007 susvisé prévoit que le délai anormalement long pour accéder à un logement locatif social est fixé à trois ans dans le département du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503024_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Des pièces ont été produites le 28 mars 2025 par le préfet du Val-d’Oise.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2205892_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 décembre 2007 susvisé prévoit que le délai anormalement long pour accéder à un logement locatif social est fixé à trois ans dans le département du Val-d'Oise

Source officielle