Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS R'SUD MEDICAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Valérie

Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BADIE substitué par Me SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Valérie

O... , assuré par la société MACIF Val de Seine Picardie ; qu'elle les a assignés, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu qu'il n'y

Suite au refus de la compagnie Macif Val de Seine Picardie, assureur responsabilité civile de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-22.083 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Macif Val de Seine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXH N° minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF Val-de-Seine Picardie, l'avis de M.

Bernard G..., délégué syndical d'Etablissement MACIF-VAL de Seine-Picardie, ...

Frédéric A..., domicilié [...]                               , 2°/ à la mutuelle MACIF Val de Seine Picardie, dont le siège est [...]                                       , défendeurs à la cassation

juridictionnelle totale numéro 2022/02048 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265264154968016 MACIF VAL

est confirmé en ce qu'il a fait une exacte application de l'article L. 114-1 du Code des Assurances ; Considérant que la Cour, y ajoutant, eu égard à l'équité, condamne l'appelante à payer à la MACIF VAL

04438 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Octobre 2006 APPELANTE : Société MACIF-VAL

76930 OCTEVILLE-SUR-MER non comparante LA BANQUE POSTALE Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MACIF VAL

REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 11 octobre 2007 ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la MACIF- Val

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LA MACIF VAL

Z..., a acquis 2 800 actions de la société anonyme Val Sud intermarché dont il est devenu président du conseil d'administration; que la société SCAEX Nord Picardie, devenue société Base de Chaulnes, ayant

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société MACIF Val-de-Seine Picardie.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Vak-Picard, les conclusions de M.