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72 résultats pour « Valérie PIGALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2524255_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Pigasse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600407_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310666_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A C B, représenté par Me Pigasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02363_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Pigasse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311011_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508637_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505213_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigasse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Tunisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226141_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En application de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Val-de-Marne est inclus dans le ressort du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505716_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506011_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506219_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506220_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506552_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506553_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506560_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506596_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507020_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507142_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Source officielle

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