CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 résultats pour « Valérie VERNET- SIBEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e93673

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Frm Ingenierie représentée par son représentant legal en exercice domicilité es qualité audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4f0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

OMNI CINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfdfcdc6046d47f65fd0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 8] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc5983b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 00287 APPELANTE : SAS SATFER FRANCE représentée par son représentant legal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b35

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valérie

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d380

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

commissaire à l'exécution du plan de l'EARL DOMAINE MAS DE MADAME dont le siège social est sis [Adresse 7] et de Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

aux droits de la société AWS BETON-CUT [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Baptiste LUTTRINGER de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de STRASBOURG, (avocat plaidant) Représentant : Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2016001456 APPELANTE : SCA LUR BERRI [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent