AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
13 avril 2023
Frm Ingenierie représentée par son représentant legal en exercice domicilité es qualité audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4f0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
OMNI CINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat
Source officielleChambre commerciale
6979dfdfcdc6046d47f65fd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 8] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale
625fa52b8361df277dc5983b
19 avril 2022
19 avril 2022
SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 00287 APPELANTE : SAS SATFER FRANCE représentée par son représentant legal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b35
18 avril 2023
18 avril 2023
P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valérie
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
commissaire à l'exécution du plan de l'EARL DOMAINE MAS DE MADAME dont le siège social est sis [Adresse 7] et de Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
18 mai 2022
aux droits de la société AWS BETON-CUT [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Baptiste LUTTRINGER de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de STRASBOURG, (avocat plaidant) Représentant : Me Valérie
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2016001456 APPELANTE : SCA LUR BERRI [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Valérie
Source officielleTrib. de Commerce
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
11 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL
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