[X] qu'il a ratifié postérieurement et donné son accord pour cette ventilation » (arrêt attaqué, p. 8, antépénultième §) ; qu'en statuant ainsi, quand M.

X... a commandé à la société Comptoir maritime rochelais (CMR) une vedette Jamaïca 30 pour le prix de 750 000 francs, ramené à 450 000 francs, déduction faite de la reprise par le vendeur d'une vedette

fait apparaître la nécessité, avaient été effectués ; qu'en affirmant, sans autre explication, que la société azuréenne hôtelière n'apportait aucune justification de la réalisation des travaux de ventilation

alors manifestement et aisément détectable mais que l'entreprise s'était abstenue d'investigation sur l'état de la structure et de la lisse bien que connaissant les conséquences prévisibles d'une ventilation

recherchant pas si le plan des lieux avant travaux de l'immeuble de la copropriété Le Vermeil dressé par M.

Jean X..., demeurant Les Plantes à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), 2 / Mme Chantal Y..., demeurant à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), 3 / Mme Marie-Josèphe A..., demeurant rue Saint-Etourni à Verseilles-le-Bas

X... de Vedrines, demeurant : , 2°/ de Mme de Vedrines, demeurant ensemble 111, rue du président Carnot, 33500 Libourne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

des sommes résultants des condamnations, le titre exécutoire qui sert de fondement aux poursuites et qui, en l'espèce, ne procédait à aucune ventilation ; qu'en décidant le contraire et en procédant

société civile immobilière Sud Contract immobilien (la SCI), la banque a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des consorts A... sur toutes les parcelles de la propriété; que, la veille

AUTOMOBILES. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES à payer à Madame [H] [A] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive. - CONDAMNER la société VERFEIL

du loyer correspondant en fonction de la destination des locaux loués et qu'à défaut d'une telle ventilation, la TVA est due au taux normal sur l'ensemble des loyers ; qu'en l'espèce, les consorts E..

salaire avait été calculé à partir des 169 heures du SMIC additionnées des 5 heures supplémentaires majorées ; qu'en s'en tenant aux seules mentions des bulletins de paye qui ne faisaient pas la ventilation

A..., ingénieur, d'un système de désenfumage et de ventilation de deux salles ouvertes au public à la Société nouvelle des établissements Simon (D...) ; que le maître de l'ouvrage, estimant que le groupe

pour la définition d'un gabarit des morceaux coupés dont l'évacuation était assurée par les moyens de ventilation, fonction qui n'était pas reproduite par le moyen argué de contrefaçon dans lequel il

Daeschler, faisant fonction de président et de Pons et Verdeil conseillers ; que ces mentions suffisent à établir que M.

X..., Henri de Védrines, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi n° 92-20.037/E formé par M. X..., Henri de Védrines, demeurant ..., contre : 1 / de M.

Jean-François X..., "Vedior ne souhaitait pas mettre en avant son nom et sa marque principale, ce qui explique que Vedior Interim Luxembourg SA ne fût pas impliquée dans ce projet" (document 1 de l'annexe

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ait fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir débouté le syndicat CGT Védior

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir débouté le syndicat CGT Vedior

de l'intégralité des sommes qu'il mentionnait à titre de rappels de salaire et ne pouvait en conséquence renseigner sur la régularité de la ventilation effectuée par l'employeur dans le document destiné