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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
699734b5cdc6046d47f888b1
10 octobre 2025
Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Velen
9e Chambre B
6037481ee22d5b264f1d73f1
24 avril 2015
Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Velen
5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611a
14 janvier 2025
ENEDIS Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me SOOBEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER 2025
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME SCP GAS Me BINOCHE Arrêt prononcé le DOUZE JANVIER DEUX MILLE, par Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, en audience publique solennelle
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
né le 12 Juillet 1952 à SKARSYKO-KAMIENNA (POLOGNE) domicilié : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP FONTAINE TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Marguerite Z.
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