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26 résultats pour « Velen SOOBEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

699734b5cdc6046d47f888b1

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Velen

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037481ee22d5b264f1d73f1

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Velen

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENEDIS Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me SOOBEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER 2025

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME SCP GAS Me BINOCHE Arrêt prononcé le DOUZE JANVIER DEUX MILLE, par Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, en audience publique solennelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

né le 12 Juillet 1952 à SKARSYKO-KAMIENNA (POLOGNE) domicilié : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP FONTAINE TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Marguerite Z.

Source officielle

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