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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
671b352e2edfb0b58c05e9bb
24 octobre 2024
ISOLIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 4-2
6a113ae8cdc6046d47a6a17e
22 mai 2026
Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 26/01827 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSLJ Ordonnance n° 2026/ Mme [X] [W] Représentant : Me Velen
696b6cdfcdc6046d47a24e11
16 janvier 2026
Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/11495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Velen
14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814f0
2 octobre 2025
ENGIE N° SIRET : 542 10 7 6 51 [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - S.A.
Chambre 1-9
66878c8905d6f7f678d48d98
4 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Velen
9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a5
15 septembre 2011
FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Velen
Chambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
18/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C [Q] [A] C/ [F] [B] DGFP Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen
Chambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043586
11 janvier 2023
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [L], [V] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Velen
Chambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a6
27 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BFBOV Ordonnance n° 2023/M008 APPELANTE SARL 4 D Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Velen
Chambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6c
13 janvier 2023
[N] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Velen
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Velen
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
APPELANTE SASU CONSULTING UP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Velen
1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526a
12 juillet 2023
SUPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Velen
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [P] (Inspecteur) S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Velen
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
] (anciennement dénommée [2]) Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON - Me Velen
603308a2ce9fa77af7a7f7a1
13 octobre 2017
EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/501 Rôle N° 15/07668 [T] [G] C/ SAS MOGADOR Grosse délivrée le : à : - Me Velen
Chambre 4-7
699734afcdc6046d47f88853
10 octobre 2025
Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Velen
5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25f
4 avril 2023
LA SECURITE SOCIALE D ANS LES MINES (CANSSM) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Velen
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
AUCHAN SUPERMARCHE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALLO - Me SOOBEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
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