les chiffres des effectifs avancés par l'employeur lequel doit produire les pièces permettant d'en justifier ; que le tribunal a vérifié uniquement les données pour 2017, estimant inutile de vérifier

A..., au rez-de-chaussée de cet immeuble, deux lots contigus que les acquéreurs ont fait communiquer en construisant une verrière; que, le 4 janvier 1989, le syndicat de copropriété et Mme Z..., propriétaire

X..., soit d'allégations non vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une

résulte des articles 655 et 656 du nouveau Code de procédure civile qu'en cas d'impossibilité de signification à personne ou à domicile, l'acte est délivré en mairie après que l'huissier de justice a vérifié

l'intervention effective de la Sarl CAP SOLEIL, assurée pour sa responsabilité civile décennale, en qualité de constructeur de l'ouvrage vendu ; que le notaire soutient avoir vérifié cette intervention

motifs que le témoignage reproché faisait partie intégrante d'une information en cours ; qu'il appartenait au juge d'instruction saisi de ladite procédure, instruisant à charge et à décharge, d'en vérifier

X..., soit d'allégations non vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une

Y..., soit d'allégations non vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une

alors, selon le moyen, "1 ) qu'en affirmant, d'un côté, que la nature exacte des travaux exécutés ou à exécuter par rapport aux travaux préconisés ne peut être déterminée, pas plus que ne peut être vérifiée

complémentaires, tels que la réfection des menuiseries métalliques, de la couverture et de l'étanchéité ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de retenir que le châssis métallique et la verrière

[Y] et [M], qui agissaient à titre professionnel, à ne pas vérifier les pouvoirs de M.

véhicule était affecté rendant nécessaire une révision complète du système d'injection, du fait de l'avoir occulté sur le procès-verbal de contrôle technique constitue une altération frauduleuse de la vérité

au projet ne pouvait être réalisée aux cotes prévues et que le décalage de faîtage ne constituait pas une malfaçon ; qu'il précisait dans un second rapport que la diminution de la surface de la verrière

celui-ci, qui n allègue aucunement y avoir été contraint, ne conteste pas plus être à l origine du changement de date et de lieu de la vérification ; qu il s ensuit, aucune altération frauduleuse de la vérité

Armée, 75116 Paris, 5 / de la société Bâloise, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de l'agence Bureau Véritas, dont le siège est ..., 7 / de la société CAMAT, société anonyme dont le siège

société VKR France n'établissait pas l'insuffisance de travail avec fautes répétées alors que la cour d'appel aurait dû s'attacher à l'ensemble des motifs invoqués par la société VKR et aurait dû en vérifier

[N] [G] du cabinet, cette prime ne sera pas reversée puisque la 2è condition ne pourra être vérifiée. » 6.

[H] [S] déniait son écriture, mais devait vérifier l'écrit contesté ; qu'en se bornant à écarter l'attestation sans procéder à la vérification d'écriture qui lui incombait, la cour d'appel a violé l'article

et au coût du transport, que la valeur nette des stocks après dotation aux provisions pour dépréciation ressortait dans la comptabilité de la société à 79 999 francs pour chacun des deux exercices vérifiés

la société l'Impresa, intervenant comme entrepreneur principal dans la construction de bâtiments pour le compte de la société Atlantique Montparnasse, maître de l'ouvrage, ayant sous-traité le lot verrières