, 3 / de la société Sotrame, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Gobba, demeurant ..., défendeurs à la cassation La société CLPV Comptoir languedocien de produits verriers

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

Cauet, la société civile immobilière X... a acquis de la société civile immobilière Beach and Sea un local commercial ; que l'acquéreur, invoquant l'existence de vices cachés affectant notamment la verrière

les intervenants eux-mêmes, lors de la réception des travaux puisqu'après avoir mis la trappe basse en état de fonctionnement, ce qui aurait dû être fait avant leur arrivée, ils sont allés aussitôt vérifier

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif des propriétés, d'une verrière

Didier Z..., son représentant à l'audience, a nécessairement concouru à l'accident dont a été victime Mme Emeline A... ; qu'en effet, Bureau Veritas devait vérifier effectivement la conformité des règles

... déposée du chef du faux contre Me Z..., mandataire-liquidateur, pour avoir produit, dans une action en comblement du passif dirigée contre François X... un état des créances faussement déclaré vérifiées

la fourniture des prêts ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié

Hubert et la société Sud Réalisations des fins de la poursuite, le tribunal retient qu'il ne peut être fait grief à Hubert X... de n'avoir pas vérifié si les droits de l'auteur des plans qui lui étaient

à double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière ne permet pas la "

S... n'avait pas assisté au chargement des marchandises dans son camion, qu'il n'avait pas alors vérifié la nature des marchandises chargées, qu'il n'avait pas compté le nombre de palettes et n'avait pas

sociétés Aux Vins et Vinotechnique de distribution dénonçant des faits d'usage de faux ; "aux motifs que, selon l'article 441-1 du code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

son office, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article R. 3252-19, alinéa 3, du code du travail ; Mais attendu que l'article R. 3252-19 du code du travail n'impose au juge de vérifier

D... faisait expressément valoir qu'en raison de l'absence d'un grillage métallique au-dessus de la verrière de son atelier et de l'interdiction qui lui était faite d'employer des salariés tant que la

un préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la circonstance que des personnes différentes répandent les mêmes rumeurs ne fait pas de celles-ci des informations vérifiées

de 200 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la société STR avait fait valoir dans ses conclusions signifiées le 12 février 1990 et le 13 août 1990, que l'état de la chaudière, imputable à la venderesse

fait grief à l'arrêt (Colmar, 16 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le ramoneur, intervenant à la suite d'un feu de cheminée pour nettoyer et vérifier