Il poursuit en faisant valoir qu'au 26 avril 2019, son casier judiciaire est vierge, qu'il n'a pas géré de société durant le délai de deux ans fixé par le jugement du 25 avril 2014, sa déclaration d'activité

celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur les deux branches du deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à la revendication d'une statue, dite "La Vierge

Mme [I] fait valoir que son casier judiciaire est vierge de toute condamnation.

prévoient, dans leurs articles 25 et 16 réciproquement, que la contrepartie financière à la clause de non concurrence « sera au moins égale au tiers des appointements mensuels lorsque l'interdiction visera

de la société La Vierge.

X... faisant valoir qu'il avait développé, tant en quantité qu'en valeur de clientèle, les secteurs vierges constitués par les départements de l'Ain, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône

10 juin 1988) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne) a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance pour les contraindre à arracher une vigne vierge

Jianjun A... se faisait passer pour son frère Jianping Y... dont il produisait la carte de résident ; que la découverte, dans l'appartement des époux A..., de photocopies de passeports, d'imprimés vierges

par Guillaume Z... l'avait bien été avec l'association Elastique Fly, assurée auprès de la MAIF, et non avec la société Elastique X Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge

d'inscription au saut à l'élastique organisé par la société et la déclaration de créance de l'assureur ; qu'en affirmant que la seule pièce versée aux débats par l'assureur est la fiche d'inscription vierge

Richard X... qui avait encaissé le chèque "'vierge" ; que l'intéressé a reconnu les faits et indiqué avoir eu des remords qui l'ont conduit à annuler la transaction bancaire dès le mois de décembre 2013

cours de l'enquête ordonnée par les premiers juges, qu'ils ne reconnaissaient pas les prétendues notes litigieuses; qu'en se bornant à déclarer que la salariée avait pu remplir elle-même des notes vierges

qui figure sur la piste magnétique de la carte, même si cette écriture, de forme moderne, nécessite un appareil adéquat pour pouvoir être lue ; que cette écriture était reportée sur des supports vierges

la réalité de cette signature en blanc ; qu'en revanche, les indications précises et réitérées de l'employée de guichet sur le fait que la prévenue ne lui avait pas demandé de bordereau de retrait vierge

; que ce trouble doit être d'autant plus caractérisé lorsque la personne, comparaissant libre devant la cour d'assises, a interjeté appel de l'arrêt de condamnation et que son casier judiciaire est vierge

fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la représentation volontairement grossière, choquante et désacralisante du Christ et de la Sainte-Vierge

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VIER

dirigeants, les mêmes biens et la même clientèle, en sorte que la procédure collective avait seulement permis à la personne morale de purger ses dettes et à ses dirigeants de reprendre leurs fonctions vierges

[F] [S], dont le casier judiciaire est pourtant vierge de toute condamnation, à quatre ans d'emprisonnement ferme aux motifs qu' « il apparaît donc nécessaire, afin de le sanctionner à hauteur de cette

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué que le contrat de travail de Mme X..., embauchée en avril 1985 par la société Viert en qualité