Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

contrôle, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 150 et 151 du Code pénal ; "et alors, d'autre part, qu'en se fondant sur des hypothèses quant à l'intérêt que présentait pour Viaud

résultaient d'un faisceau d'indices probants sans caractériser l'adultère, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud

Pronier   , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard   , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles

travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie à la société Vigna

B D, représenté par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vézelin-sur-Loire de remettre en état le chemin rural " impasse des Vignauds ",

pour agir à titre principal ; que dans ce dernier cas, il sera recevable dès lors que l'appel principal est recevable, ne fût-ce que pour partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vignal

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement foncier agricole Château Haut Vigneau

Vigneau, rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre Enoncé du moyen 7. M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 10238 F Pourvoi n° C 24-12.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 10251 F Pourvoi n° J 25-10.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

FFUSION, ZA des Quatre Nations, 44360 Vigneux de Bretagne par Monsieur [U], Inspecteur des Impôts, précité, concernant la période du 01/01/97 au 31/12/97.

Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [P] demeurant [Adresse 6] le [

La société VIGNAUD [Localité 3] n'est ni présente, ni représentée.

VIGNEAU, président Arrêt n° 10256 F Pourvoi n° K 25-15.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

novation du contrat du 29 novembre 1985 par substitution de débiteurs, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'elle avait adressé plusieurs documents libellés au seul nom de la SCM Kervazo-Borezee-Viaud-Lemoinne

En premier lieu, par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société d’exercice libéral à responsabilité limitée Valentine SCHRAMECK MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD