CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 13 novembre 2002 et 16 décembre 2002) que la société civile immobilière (SCI) Les Vigneux

2 / de la Société d'économie mixte de Vigneux " SEMVI", 3 / de la société KSB, 4 / de la société Gan incendie accidents, GAN Euro Courtage IARD, dont le siège est ..., 5 / de la société Ice

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la société Vignaux

société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg), 4°/ à la société Wilbois, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 6] (Belgique), 5°/ à la société Vigneau

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

contrôle, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 150 et 151 du Code pénal ; "et alors, d'autre part, qu'en se fondant sur des hypothèses quant à l'intérêt que présentait pour Viaud

résultaient d'un faisceau d'indices probants sans caractériser l'adultère, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud

Pronier   , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard   , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles

travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie à la société Vigna

[F] et [L], co-gérants de la société Sapa Vigneau, ont obtenu en 2009 de la société Pitney Bowes une promesse de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 12], qui est devenue caduque faute de réitération

pour agir à titre principal ; que dans ce dernier cas, il sera recevable dès lors que l'appel principal est recevable, ne fût-ce que pour partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vignal

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement foncier agricole Château Haut Vigneau

Vigneau, rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre Enoncé du moyen 7. M.

Vigneau, président, M. Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

FFUSION, ZA des Quatre Nations, 44360 Vigneux de Bretagne par Monsieur [U], Inspecteur des Impôts, précité, concernant la période du 01/01/97 au 31/12/97.

novation du contrat du 29 novembre 1985 par substitution de débiteurs, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'elle avait adressé plusieurs documents libellés au seul nom de la SCM Kervazo-Borezee-Viaud-Lemoinne

l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs pour infraction à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 ; "aux motifs qu'"il a été constaté par les enquêteurs que le livre de police, tenu conformément par Vignal

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, M.