... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux de fermage sur un certain nombre de parcelles de terre leur appartenant ; que les fermiers ont procédé à des plantations de vignes

et non pas de vignes données aux terres prises à bail dans des actes notariés ultérieurs était sans effet sur la propriété des plantations, la cour d'appel, procédant à une interprétation souveraine de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique La Vigie, société anonyme, dont le siège est ...,

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

générale des douanes et droits indirects ; "aux motifs que le grappillage étant licite, un viticulteur n'a pas à faire figurer dans sa déclaration de récolte les raisins qu'il a laissés dans ses vignes

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2023), la société Residential mdb est associée au sein de la société civile de construction attribution Les Hauts de la Vigne.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2023), la société Residential promotion est associée au sein de la société civile de construction attribution Les Hauts de la Vigne.

X... à payer à la SCA [...] la somme de 321.833 € au titre des fruits produits par l'exploitation des vignes de novembre 1998 à novembre 2015 hors l'année du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 et les

est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la date du 1er janvier 1993, l'arrachage des vignes

, que les vignes sont en très bon état d'entretien, que la vigne est âgée de 23 ans, est en pleine production et vigoureuse; que les réparations par équivalent seront donc appréciées par référence à cet

Z..., par ses soins ou les soins de sa société de courtage, atteint l'objectif de 150 hectares minimum d'approvisionnement raisins correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur

et la SAS APNYL signé en janvier 2008 pour la fabrication de la partie supérieure de cannes anglaises, qu'à cet effet, la SAS VILGO a confié à la SAS APNYL deux moules conçus par VILGO et qu'en contrepartie

, l'entraide avait un peu changé de nature et était devenue importante dans la mesure où il avait acheté un round baller et s'occupait du foin et en échange Georges Y... s'occupait de la taille des vignes

attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... et Mireille X..., épouse Y..., coupables de plantation illicite, revendication abusive d'AOC Côtes du Rhône et Tricastin et a prononcé en sanction l'arrachage des vignes

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

Vito Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Haucourt Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de

Marne et Champagne fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que, si, comme ne l'a jamais contesté en l'espèce le bailleur Marne et Champagne, la replantation d'une parcelle de vigne

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et