générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

socio-culturels (SNAECSO). 2° Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes : a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; b) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC

LEGIARTI000028199093

—

modification et de radiation (RI46) et la gestion des rejets des flux droits acquis, relèvent de l'organisation commune régionale ISU, à l'exception de l'affiliation du bénéficiaire (envoi du NIR certifié par le RSI à l'URSSAF) et de la gestion des liasses CFE

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), un sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et un sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC

Article 1

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Article 1

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de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ; Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC

Article 1

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Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ; Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC

Article 1

—

syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ; Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC

LEGIARTI000039233402

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Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR). Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

LEGIARTI000048970020

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physique à contacter ; 3° Un extrait K bis ou un extrait D1 au répertoire des métiers, datant de moins de trois mois ou, à défaut, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro d'immatriculation au centre de formalité des entreprises (CFE

Article 125

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la plasturgie et des composites Centres techniques industriels de la plasturgie et des composites 7 440 000 Fraction de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région (TA-CFE

Article Annexe I (suite)

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La création de l'entreprise X - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Le registre du commerce et des sociétés (RCS) - Le répertoire des métiers.

Article Annexe

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Pour le MEDEF, Pour la CFDT, Pour la CGPME, Pour la CFTC, Pour l ’ UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, Annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l ’ indemnisation du chômage Personnels navigants

Article Annexe (suite)

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Pour le MEDEF, Pour la CFDT, Pour la CGPME, Pour la CFTC, Pour l'UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, (1) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer

Article Annexe (suite)

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Pour le MEDEF, Pour la CFDT, Pour la CGPME, Pour la CFTC, Pour l'UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord

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