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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
, représenté par son Directeur Général en exercice, faisant élection de domicile en sa délégation de MARSEILLE, Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech Les Bureaux du Méditerranée 39
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Yves CLAPOT, avocat au barreau de LYON *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Devant cette cour, la société Logidis persiste à soutenir que les conditions d'application des mêmes textes sont bien réunies en l'espèce, alors que Vincent X... est d'un avis contraire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601b
2 mai 2002
2 mai 2002
Jugement du Conseil de Prud'hommes LAVAL du 11 Mai1999.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528936
12 mars 2012
12 mars 2012
, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101367
28 novembre 2012
28 novembre 2012
ensemble l'article L. 1321-1 du code de la santé publique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que se plaignant de la mauvaise qualité de l'eau distribuée en régie par la commune de Saint-Hilaire-de-Lavit
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803b
27 février 2006
27 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant la SCP VALERA-GILETTA, avocats au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0fe
10 janvier 2002
10 janvier 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ruille Froid Fonds, Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 8 avril 2025 sous le n°2402836, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Vincens-Bouguereau,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b30
16 juillet 2013
16 juillet 2013
L422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages « FGAO », article L421-1 du code des assurances dont le siège social est 64 rue Defrance, 94300 Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c476
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, pris en la personne de son représentant légal élisant domicile en cette qualité, en sa délégation de Marseille, Les Bureaux du Méditerranée-39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13006 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01957 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007772687
24 octobre 1990
24 octobre 1990
X... solidairement avec les entreprises Fayat et Vincent, avec la société métropolitaine de construction et de travaux publics et l'entreprise Tunzini, soit à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234d
28 avril 2015
28 avril 2015
: Monsieur Vincent X... ... 53120 GORRON non comparant-représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MECANIQUES DI MEO [Adresse 3] SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a59
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02992 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adf
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02992 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officiellePage 2 sur 23