. ; Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1993 au greffe de ladite Cour, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant Tréhourdin à Noyal-sur-Vilaine (35530) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :

Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Jean XW..., 8°/ Mme Micheline A... épouse Hennache, 9°/ Mme Jeannine XV... épouse XA..., 10°/ M. Eric XX..., 11°/ M. Dany XF..., 12°/ M. Gérard XK..., 13°/ M.

X..., Eugène, Albert F..., 2°/ Mme H..., Jeannine, Laurence, Mathilde Y..., épouse F..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par

Daniel A..., 2°) Mme Gilberte X..., demeurant ensemble "la ville Blanche" à Cancale (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Rennes (18e chambre,

Eugène Albert B..., 2°) Mme C..., Jeanine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à Rétiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

né le 15 Juin 1961 à LA ROCHELLE (70120) Chez Madame Z... ... 93190 LIVRY-GARGAN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON

SECOND MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement du 2 avril 2009, sur la condamnation de Madame Jeanine Y... à verser à Monsieur Lahcen X... la somme de

Delphin Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la Sogeccef Saccef

Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...

LOGEMENT FRANCILIEN, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451 - dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 3] Représentée par Maître Jeanine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Andrée C., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel

K..., Marguerite M..., Jean-Marie U..., Jeannette V..., Michel XW..., Noël L... et Jeanne Le XX... ; que Jean-Luc K..., né en 1954, exerçait une activité pendant la période durant laquelle il a été visité

siège est "Les jardins deambetta", tour II, 74, rueeorges Bonnac à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de Mme Jeannine

la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier [F] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine

Paul B..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Simone Z..., épouse X..., 2°/ Mlle Jeannine A..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine

[K] [I] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 novembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation

aux droits et obligations de la société OSICA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jeanine

Jean, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. F...

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section activités diverses), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant ..., à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine