11] (10) [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/002973 du 18/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Violaine

-Y... a été citée pour avoir omis de représenter sa fille Violaine à Jean-Jacques Z... en exécution d'une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile) en date du 14 janvier 1992

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanine Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Eugénie X..., demeurant .

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean YY..., demeurant "La Louarie" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 45°/ M. XI..., demeurant ..., (Ille-et-Vilaine), 46°/ M.

Jean Z..., domiciliée ... (Morbihan), 2°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Morbihan, dont le siège est ...

Jeannine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 18 janvier 1991, qui, pour complicité de viols aggravés, l'a condamnée à 20 années de réclusion criminelle, ainsi que

Fraîche, 2°/ Monsieur André Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine), Saint-Médard sur Ille, Les Quatre

X..., Eugène, Albert B..., 2°/ Mme C..., Jeannine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la

, de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine et de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delamarre, Jehannin, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Jean X..., commerçant, 2°/ Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

LE NOAN, demeurant chez Madame H... à Dinard (Ille-et-Vilaine), 7, rue A.

Jean-Marie CC..., 12°/ de Mme Denise BM..., épouse CC..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 13°/ de M. Jean AI..., 14°/ de BO...

X... de sa demande, l'arrêt retient que Mme Jeannine Y... et ses deux soeurs étaient les seules bénéficiaires de la donation-partage effectuée par leurs parents et que c'est à tort que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis F..., Gynécologue-Obstétricien, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Impasse Verlaine

Alain C..., 2°) Mme Jeannine, Agnès, Marie C..., son épouse, demeurant tous deux ...

Gauthier, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Adresse 3] comparante en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société 1001 VIES [Localité 1], ayant pour représentant, Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine

RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jeanine