Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. Société des Eaux de la Presqu'Ile Guérandaise, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la mutuelle Harmonie Mutuelle. Considérant ce qui suit : 1.

(la société Epta), d'un montant de 415 000 euros HT pour la mise en place de l'ensemble des vitrines réfrigérées fermées du site. 2.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 10.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Cabinet Villain, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, rapporteur Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et

TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chrystèle VARLET substitutant Me Virginie

le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la FNATH tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

F, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - les observations de Me Prioux, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant l'EPSM Georges Daumézon.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine : 14.

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de cet organisme tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine