AMURE SAS représentée par son président et associé unique, Monsieur [W] [N] N° SIRET : 451 352 801 [Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Vivien GUILLON de la SELEURL SELURL GUILLON, Plaidant,

barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le 25 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, assité de Me Vivien

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

Vivienne et ce pour un montant de 1 115 francs", l'a, à juste titre, déclaré coupable de ce délit, sans encourir les griefs allégués au moyen, lequel, dès lors, doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt

] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA FONCIERE TOURISME [Adresse 4] Bourg-la-Reine comparant par SCP BRODU CICUREL [D] [N] MARIE [Adresse 5] et par Me DOROTHEE GUILLOT

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la Communauté immobilière 1, place du Palais à Nice, prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Vidal Guillon

FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT

Viviane, épouse LIEVENS, contre le jugement du tribunal de police de MONTPELLIER, en date du 5 février 1996, qui, pour complicité de tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francoise, Guilène, Marie-Augustine Y..., épouse X..., demeurant

] [J], en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [F] [E], Monsieur Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité juge commissaire titulaire, Madame Anne-Françoise GUITON-PINEAU

Le département de la Haute-Vienne fait grief à l'arrêt de lui confier M.

Le conseil départemental de la Haute-Vienne fait grief à l'arrêt de lui confier M.

[Z], se disant né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5] (Guinée), a saisi un juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

Guillot, dont le siège est ...

Villien, conseiller rapporteur, M.

B...- ambassade de Guinée à Paris " contenant 3 000 francs français et 630 $ US qu'il devait donner au prévenu à son arrivée à Paris ; " que Mohamed X... a précisé, en outre que " M.

- N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 [H] [C] C/ SAS ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me GUILLOT

née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] tous trois représentés par Me Jean-louis RAMPONNEAU, avocat plaidant postulant au barreau de GRASSE substitué par Me Joëlle GUILLOT

et la société Vision Roussel faisaient face à des indicateurs économiques très préoccupants, à savoir les résultats en baisse des sociétés Vision Roussel et Oka, conjuguée au fait qu'il existait des tensions